Intervention de Jean-Paul Mattei

Je félicite également le rapporteur pour la qualité de ce rapport.

Quand une entreprise s'installe, elle réalise un investissement important. Elle bâtit son projet en fonction des taxes existantes sur le territoire où elle s'implante. Nous avons un problème avec les impôts de production. Ils résultent du remplacement de la taxe professionnelle. La CFE reste toutefois le moyen pour les communes d'exercer un pouvoir de taux.

Il faut aussi être prudent avec la CVAE. Vous évoquez la possibilité de la remplacer par une fraction de TVA dans les budgets locaux. Je pense que nous manquons d'imagination. Ne serait‑il pas plus opportun de taxer les flux, notamment les plus‑values immobilières ? Il faut chercher où se font les profits et si ces profits sont palpables. La taxation des stocks me semble plus problématique, d'autant plus lorsqu'elle évolue dans le temps.

Je voudrais aussi dire que ces impôts financent des actifs dont bénéficient les entreprises et qui favorisent l'attractivité des territoires : la sécurité, les écoles, les crèches, etc.