Intervention de Charles de Courson

Le travail du rapporteur général est intéressant, même s'il n'est pas tout à fait nouveau – le thème a récemment fait l'objet d'une publication du Conseil d'analyse économique.

La comparaison avec nos concurrents européens montre qu'à l'exception de la Grèce, où les activités productives se sont effondrées, la France a la fiscalité de production la plus élevée. Par rapport à l'Allemagne, il convient de regarder le poids des impôts de production dans la valeur ajoutée des sociétés non-financières. Un tableau sur l'évolution des écarts dans le temps serait utile, en plus d'une comparaison par rapport au produit intérieur brut (PIB).

Sur quels impôts faut-il cibler les baisses ? Vous parlez de l'industrie, mais je dirais plutôt que la priorité concerne les activités exportatrices, dont font aussi partie certains services, par exemple dans l'ingénierie et le tourisme. Cela fait longtemps que l'on explore ces pistes : est-ce possible de le faire ?

S'il y a quelque chose à écarter, comme le Gouvernement l'envisageait initialement, c'est la C3S. La C3S est un impôt débile, mais ce sont surtout les banques et les assurances, principaux contributeurs du MEDEF (Mouvement des entreprises de France), qui en bénéficieraient. Son président me l'a avoué, comme l'avaient d'ailleurs fait MM. Dominique Strauss-Kahn et Michel Sapin : nous serions à la remorque des demandes du patronat et de ses équilibres internes si nous le supprimions. En tout état de cause, telle ne semble pas la priorité au regard des objectifs actuellement affichés par le Gouvernement.

Une piste concernant la CVAE n'a été qu'effleurée par le rapporteur général. Il faudrait étudier une accentuation du dégrèvement barémique, au lieu d'abaisser le taux : l'intérêt serait notamment d'éviter un débat avec les collectivités territoriales. Et ne serait-il pas possible, dans ce cas, d'essayer de privilégier les entreprises plus exportatrices ? On a déjà bricolé – et la Commission européenne n'a rien dit, ou rien vu – la taxe professionnelle pour majorer les coefficients concernant l'industrie, allant jusqu'à 2 ou 3. À l'inverse, une variation du taux concernerait tout le monde. Certes, je n'ai pas fait de simulations.

Savez-vous quelle fraction des coûts de production des transports publics d'Île-de-France est financée par le versement mobilité ? Elle n'a fait que croître indéfiniment et nos collègues franciliens, toutes tendances confondues, ne demandent toujours que le relèvement de son barème : ne faudrait-il pas inverser ce mouvement ? Est-il normal que l'usager des transports collectifs ne paie que 30 % de son coût et que les entreprises paient autant alors qu'il existe d'autres motifs de déplacement que le fait de se rendre au travail ? Les élus locaux doivent avoir le courage de faire payer tout le monde.

Je réagis enfin à une remarque de M. Le Fur en lui indiquant que les zones de la Marne dans lesquelles aucun versement transport n'est acquitté représentent entre un tiers et 40 % de la population du département.