Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

J'en reviens à votre proposition, monsieur le rapporteur général, qui vise à baisser les impôts de production. Vous évoquez une enveloppe de dix milliards d'euros. Je ne reviendrai pas sur l'impact sur les collectivités, non seulement les régions mais aussi le bloc communal et les intercommunalités, qui sont également très concernés par la CVAE. Il faudra être vigilant si cette baisse des impôts de production se confirme.

Mais proposez-vous une baisse des impôts de production ou une baisse des impôts ? Ce n'est pas tout à fait la même chose. S'il s'agit de diminuer les recettes de l'État à hauteur de dix milliards d'euros, sans imaginer bien entendu de contribution additionnelle ou de réforme basée sur l'imposition des bénéfices des entreprises, le schéma et différent. Nous savons tous que nous avons besoin de financements pour les hôpitaux, la justice, l'école, la sécurité. Il faut nous projeter sur la période de crise, certes, en considérant la manière dont nous répondons aux difficultés rencontrées, mais également au-delà. Si la perspective était de baisser les impôts de dix milliards d'euros, cela annoncerait un séisme pour l'après. Je souhaite qu'on se projette au-delà de 2021 et 2022 pour évaluer les conséquences d'une telle décision, si elle advenait.

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