Intervention de Laurent Saint Martin

Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint Martin, rapporteur général :

À mon avis, la compensation par une fraction de TVA a plus de sens. La facilité d'exécution, beaucoup plus évidente avec la CVAE qu'avec le versement mobilité, compte aussi dans le choix que nous devons faire, dans les prochaines semaines, pour la relance.

Pour reprendre les termes de Romain Grau, l'architecture globale doit être revue ; ayons du courage là-dessus. À la sortie de cette crise, la fiscalité des entreprises sera-t-elle satisfaisante ? Il ne faut pas hésiter à la repenser ; il s'agit d'un chantier encore long, avec d'autres impôts de production qu'il restera à explorer dans un contexte plus serein qu'aujourd'hui.

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