Intervention de Laurent Saint Martin

Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint Martin, rapporteur général :

Sauf erreur de ma part, le chiffre d'affaires à l'export est déclaré dans les liasses fiscales ; c'est donc traçable. Mais ce n'est que le chiffre d'affaires à l'export et pas la valeur ajoutée. Nous pouvons examiner s'il est possible d'opérer une différenciation pour les entreprises exportatrices, mais je ne suis pas certain que cela le soit techniquement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.