Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

La baisse de la CVAE aura un effet direct de hausse de l'impôt sur les sociétés : lorsque nous baissons les charges, nous augmentons le résultat imposable. Il faudra par ailleurs trouver une clé de répartition sur le territoire : aujourd'hui, la CVAE est répartie en fonction de règles propres, héritées de celles de la taxe professionnelle. J'insiste sur l'importance du lien entre une activité économique sur un territoire et les recettes publiques qui lui sont affectées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.