Intervention de Yaël Braun-Pivet

Avant de donner la parole au rapporteur, je voudrais vous répondre sur deux points : le contrôle parlementaire et l'audition du ministre de l'intérieur.

La question du contrôle parlementaire a été évoquée hier lors d'une réunion du bureau de la Commission où tous les groupes étaient conviés. Aux membres de la Nouvelle Gauche, j'indique qu'ils y auraient appris, s'ils avaient été représentés, que nous avons l'intention de continuer à exercer le même contrôle parlementaire que celui effectué sous la précédente législature. En tant que présidente de la Commission, j'exercerai ce contrôle avec le rapporteur et le co-rapporteur d'application du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, puisque les mesures qu'il contient sont appelées à « prendre le relais » et s'appuieront donc sur cette évaluation. Nous désignerons ce rapporteur et ce co-rapporteur le 11 juillet prochain lors d'une séance de la Commission.

Il a été convenu que le co-rapporteur d'application serait issu du groupe Les Républicains, principal groupe d'opposition. À charge pour ce groupe de nous indiquer lequel de ses membres souhaite assumer cette fonction.

Le contrôle continuera à s'effectuer de la même façon que précédemment : des données seront publiées toutes les trois semaines sur le site de l'Assemblée nationale.

Venons-en à l'audition du ministre de l'Intérieur, un sujet récurrent. Nous avions sollicité cette audition à la demande du groupe Les Républicains. Il n'a pas été possible pour le ministre de venir dans des délais aussi courts, sachant qu'hier il était au Sénat pour l'examen du texte qui nous occupe aujourd'hui.

Précisons que lors des autres votes sur les prorogations de l'état d'urgence, le ministre n'avait pas été auditionné par la commission des Lois de façon systématique ; il n'a pas non plus été auditionné au Sénat par la commission des Lois pour l'examen du présent texte. Il n'est donc pas aberrant de ne pas avoir entendu le ministre sur cette prorogation de l'état d'urgence.

Cela étant, le ministre sera présent demain dans l'hémicycle et vous pourrez l'interpeller si vous le souhaitez. En outre – je vous l'annonce et cela me paraît bien plus important – le ministre va venir à notre demande devant la commission des Lois mardi prochain, 11 juillet, à quinze heures trente. À cette occasion, nous pourrons procéder à une audition complète puisqu'elle pourra s'étendre à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ainsi qu'aux grandes lois que le ministre a l'intention de présenter au Parlement. Cette audition nous donnera une plus grande visibilité en nous permettant d'aborder davantage de thèmes. Il me semble qu'il s'agit d'un bon compromis.