Intervention de Patrick Hetzel

L'amendement CF2 vise à réduire la durée de la programmation de dix à sept ans car, comme des orateurs viennent de le dire, la fixation d'une période qui s'étend au-delà de sept ans est inédite pour une loi de programmation.

Il précise également qu'au cours de la décennie à venir, les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont d'au moins 3 % du produit intérieur brut, dont 1 % au moins de recherche publique.

L'Allemagne prévoit de consacrer 3,5 % de son produit intérieur brut aux dépenses de recherche et de développement et les dépenses intérieures de recherche en Corée du Sud sont quant à elles estimées à 4,5 % de son PIB. Si la France veut rester dans la course internationale, l'effort doit être intensifié.

Le Gouvernement prévoit par ailleurs que la programmation fera l'objet d'actualisations mais il serait opportun de disposer d'éléments plus resserrés que ceux qui, en l'état, sont prévus.

Je note également que la façon dont nous procédons devient un peu baroque et originale : le rapporteur, que je félicite, a été désigné ce matin et nous nous apprêtons à examiner ses amendements… qui ont été rédigés avant sa nomination. Une telle méthode n'est en rien respectueuse des commissaires des finances.