Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement soulève en effet une question qui n'est en rien anodine.

Lors de leurs nominations, les ministres ont évidemment reçu un certain nombre de missions sur leur périmètre d'action. Les orientations stratégiques en matière de recherche, sous l'autorité du Premier ministre, relèvent des compétences du ministre de la recherche. Le dispositif que vous proposez réduit les marges de manœuvre des ministres, ce qui est tout de même assez étonnant.

Si vous persistez à déposer ce type d'amendements, on pourra se demander si un problème constitutionnel et même politique ne se posera pas. La réorientation que vous proposez est assez importante, très troublante et technocratique.