Intervention de Éric Coquerel

Après ce que nous venons de vivre avec la crise du covid-19, nous ne pouvons pas continuer comme avant. Plus que jamais, il faut revoir la question du financement de la recherche en France, en supprimant notamment le crédit d'impôt recherche, niche fiscale coûteuse et inefficace, qui revient à donner de l'argent de l'État sans aucune condition et avec parfois des conséquences assez étonnantes. On me rétorquera que ce crédit d'impôt est ouvert aux TPE – soit. Mais il bénéficie aussi et surtout aux très grandes entreprises, avec un plafonnement au niveau des filiales et non pas du groupe, ce qui ne fait que renforcer le risque de montage fiscal avantageux.

Sanofi touche 150 millions d'euros par an de crédit d'impôt recherche : cela coûte donc à l'État 1,5 milliard d'euros sur dix ans. Les effectifs de Sanofi sont passés de 6 300 à 3 800 en 2019, et le groupe annonce de nouvelles suppressions d'emplois en pleine crise du covid-19. L'exemple de Sanofi est frappant : on ne peut plus continuer avec un crédit d'impôt qui avantage sans condition les actionnaires, dont les bénéfices ne sont pas orientés vers la recherche, et sans que l'État puisse y faire grand-chose une fois l'argent donné. Pour cette raison, nous proposons de supprimer le crédit d'impôt recherche.