Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Ce crédit d'impôt a véritablement été créé pour soutenir la recherche. Élue depuis 2012, j'ai déposé chaque année des amendements pour le modifier – sans aucun succès ! En effet, quelles que soient les majorités, des blocages empêchent de le faire évoluer, alors même que les dépenses fiscales ne cessent d'augmenter. Il faut s'interroger sur la concentration de ces 6,5 milliards d'euros. Le rapporteur général du budget – je l'ai été précédemment – a accès à toutes les liasses permettant de savoir, entreprise par entreprise, qui en bénéficie. Quand on a ces liasses sous les yeux, on se dit qu'il y a quand même de sérieuses modifications à faire ! J'espère que le rapporteur général du budget et le président de la commission des finances auront la curiosité d'aller les consulter.

Je continuerai à militer pour que des modifications soient apportées au crédit d'impôt recherche. En 2007, la France et l'Allemagne consacraient à peu près la même part de PIB à l'investissement dans la recherche des entreprises. L'Allemagne l'a augmentée de 25 % : nous n'en sommes pas du tout là, alors que le niveau du crédit d'impôt recherche a été doublé.

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