Intervention de Éric Coquerel

Sanofi, qui reçoit 150 millions d'euros par an de crédit d'impôt recherche, a drastiquement diminué la part du personnel consacré à la recherche en France, tout en continuant à faire des bénéfices.

Je répondrai à mon collègue qui souhaite donner de l'oxygène aux entreprises que celui-ci ne peut provenir de l'argent public, surtout s'il s'agit de nourrir des actionnaires plutôt que de développer la recherche. Je ne parle pas du grand capital – c'est une caricature – mais j'évoque des choses précises : avec 6,5 milliards d'euros mis sur la table pour développer la recherche en France, le crédit d'impôt recherche est la première dépense fiscale de l'État. Il n'est plus possible de maintenir cette niche fiscale sans condition.

Le rapport entre l'argent investi par l'État dans la recherche publique et les sommes consacrées au crédit d'impôt recherche s'est dégradé depuis 1983 parce que l'on a affaibli le financement de la recherche publique au profit de l'aide inconditionnelle au privé. Il faut en faire le constat : cet argent public ne sert pas, dans sa totalité, à l'objectif recherché. On ne peut pas continuer comme cela très longtemps !