Intervention de Valérie Rabault

Il est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2021 20 milliards d'euros de recettes en plus et 10 milliards d'euros de dépenses en moins au titre du plan de relance par rapport à ce qui avait été prévu dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Qu'en pensez-vous ?

Vous faites état, à l'alinéa 56 de l'avis, d'une « légère diminution » – de 18 milliards d'euros quand même ! – des dépenses de l'État par rapport à 2020. Or, si certaines dépenses ont dû baisser du fait d'une moindre activité, d'autres, au contraire, devraient augmenter, en raison du plan de relance – à moins que ce dernier ne soit moins important qu'annoncé par le Gouvernement… Sur quel champ porte la diminution constatée ?

À l'alinéa 65, il est indiqué que le montant du plan de relance pour 2021 serait de 44,2 milliards d'euros. On est loin des chiffres annoncés par le Gouvernement ! Qu'en est-il réellement ?

Chaque année, le groupe Socialistes et apparentés dépose des amendements sur le solde structurel. D'ordinaire, nous estimons que les prévisions en la matière ne sont pas sincères. Cette année, le Gouvernement semble avoir fait un choix inhabituel, en transférant une partie de la composante conjoncturelle à la composante structurelle. Qu'en pensez-vous ? Sachant que le Haut Conseil doit s'appuyer sur la croissance potentielle prévue, n'aurait-il pas été souhaitable que cet indicateur soit recalculé, ce qui aurait supposé que le Gouvernement révise la loi de programmation des finances publiques en vigueur – qui, chacun ici en conviendra, est obsolète ?