Intervention de Sophie Errante

Réunion du mardi 29 septembre 2020 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :

Cette première audition commune découle de la loi PACTE que nous avons conjointement votée. En application de cette loi, la commission de surveillance est renouvelée et confortée. Elle est renforcée en matière de présence parlementaire avec cinq parlementaires, cinq personnalités qualifiées désignées par le Sénat et l'Assemblée nationale ainsi que deux représentants du personnel, ce qui était attendu depuis M. Henri Emmanuelli, l'un de mes prédécesseurs.

Les responsabilités de la commission de surveillance sont aussi élargies et clarifiées. Elles concernent l'adoption du budget de la CDC, les délibérations sur les orientations stratégiques, le renforcement de la capacité de débat et de compréhension de l'ensemble des enjeux de la CDC et la garantie de capacité décisionnelle des membres de la commission de surveillance.

Du fait de nos attributions en matière de comitologie, nous sommes très présents à la commission de surveillance et à la CDC.

En 2019, le rapprochement de la CDC avec le groupe La Poste et la SFIL, ensemble qui constitue désormais le pôle financier public le plus important, a été un projet transformant majeur. Ce sujet nous a largement occupés, puisque, en tant que commissaires surveillants, nous avons l'obligation de veiller à ce que l'institution CDC perdure tout en la confortant dans son rôle contra-cyclique pour qu'elle soit un appui stratégique à tous les financements de l'action publique dans notre pays. Ce regard prudent, mais volontaire, nous engage.

Les documents mis à votre disposition sur table vous donneront des précisions sur les différents axes de renouvellement de la CDC pour lui permettre d'être plus proche, plus simple et plus rapide, notamment, par l'intemédiaire de la Banque des territoires, au service des collectivités territoriales et des financements de l'action publique dans les territoires pour favoriser l'égalité des chances et pour répondre aux ambitions et aux projets des élus locaux en charge des aménagements des territoires et du quotidien des Français.

Je voudrais féliciter les équipes qui ont assuré la continuité de service durant la période de crise de la Covid-19. Plus de 5 800 personnes en équivalents temps plein travaillent dans l'établissement public. Nous avons observé une capacité matérielle, technique, informatique et de sûreté des échanges, mais surtout une adaptation de toutes les compétences et de tous les agents de la CDC. Cette continuité de services a permis de rassurer tous les interlocuteurs en relation avec la CDC, tels que les professions juridiques, les collectivités territoriales et les acteurs de la retraite.

L'épargne des Français est utile et elle les aide dans leur quotidien. Peut-être n'est-ce pas suffisamment dit, mais la CDC porte cet engagement. Nous devons collectivement être les ambassadeurs de son action dans les territoires, car elle est présente quasiment tous les jours dans la vie des Français, y compris dans les actions portées par le Gouvernement.

Le plan de relance co-construit avec l'État est d'un montant colossal. Il demande un dialogue exigeant. Il nous a été présenté initialement en juin pour le seul secteur du tourisme, puis, plus globalement, en septembre. Il représente une ambition à la hauteur de ce que peut être la CDC dans la vie des Français.

La CDC est aussi un partenaire des entreprises, donc de l'emploi. Cela se traduit en matière de participations mais aussi d'actions avec Bpifrance. Ce travail est renforcé avec les commissaires surveillants que je remercie pour leur implication malgré des agendas contraints, car il nous appartient de travailler de plus en plus souvent ensemble pour les intérêts de la CDC.

La commission de surveillance doit aussi être force de propositions. Je remercie MM. Jacques Savatier et Gilles Carrez pour avoir obtenu l'élargissement du périmètre de l'utilisation des fonds d'épargne. J'ai souhaité que la CDC s'engage sur la question du vieillissement, sujet qui sera traité dans un prochain projet de loi, ainsi que dans la transition écologique et énergétique qui appelle des investissements importants.

Je tiens enfin à remercier notre directeur général, M. Éric Lombard, de la qualité de nos échanges, qui sont respectueux des rôles et fonctions de chacun, et à me réjouir des relations entretenues avec nos commissaires surveillants. Je salue notre travail très approfondi.

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