Intervention de Jennifer De Temmerman

Réunion du mardi 29 septembre 2020 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman :

Je salue votre rapport d'activité et de développement durable, surtout pour la mention des objectifs de développement durable. Pour la relance, il semble que nous ayons l'agenda 2030 en commun. Je salue également votre récente annonce avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance selon laquelle les prêts alloués par le fonds d'épargne de la CDC pourront soutenir des projets liés à la transition écologique énergétique, à la santé ou au tourisme.

L'assurance-vie et l'épargne réglementée sont des placements privilégiés par de nombreux Français. Environ 60 % des fonds déposés sur les livrets A sont centralisés à la CDC afin de financer notamment les logements sociaux. Bien que les dépenses pour le logement social puissent être considérées comme contribuant à la transition écologique en cas de haut niveau de performance environnementale de ces logements, des questions subsistent cependant. Comment votre institution s'assure-t-elle que les financements centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire non employés au financement du logement social contribuent à celui de la transition écologique et solidaire ? Parallèlement, comment vous assurez-vous de l'efficacité énergétique des logements sociaux financés ? Cela permettrait d'évaluer la contribution de vos financements à la transition écologique.

La CDC s'était engagée à s'aligner sur une trajectoire de réchauffement de la planète de 1,5 degré et elle comptait parmi les premiers organismes à avoir rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance qui vise à renforcer et accélérer les engagements pour la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat. Quelles mesures entendez-vous prendre pour diminuer les financements accordés aux énergies fossiles, notamment au charbon et aux hydrocarbures non conventionnels ?

Enfin, pouvez-vous présenter votre nouvelle politique comprenant des mesures d'engagement actionnarial sur laquelle travaille votre institution ?

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