Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Du fait de la fermeture des bars et des restaurants durant le confinement, les producteurs de vins et de spiritueux n'ont pu écouler leurs stocks. Nous proposons de leur offrir la possibilité de déduire une fraction des charges de production du sur-stock, à hauteur de 40 % de l'augmentation de la valeur des stocks constatée entre l'ouverture de l'exercice et sa clôture. Pour limiter son coût, cette déduction serait limitée à 40 000 euros par exploitation. Ce dispositif, d'application beaucoup plus large que la DEP, correspond à un besoin ponctuel, en cette sortie de confinement, où peu de perspectives s'offrent en matière d'écoulement des stocks. Ne pas accompagner les producteurs maintenant revient à les laisser mourir.

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