Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cette mesure exceptionnelle d'amortissement du stock supplémentaire aurait pour effet de réduire l'assiette de l'impôt, ainsi que celle des cotisations sociales de l'exploitant, lorsque ces dernières sont calculées sur le résultat de l'entreprise. Ce dispositif de déduction d'une fraction des charges de production du sur-stock représenterait 40 % de l'augmentation de la valeur des stocks constatée entre l'ouverture de l'exercice et sa clôture.

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