Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons eu longuement ce débat lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Des dispositifs fiscaux existent, qui satisfont en grande partie votre objectif. La loi de finances pour 2019, à l'initiative de Marie-Christine Verdier-Jouclas, a rendu intégrale l'équivalence en stocks de l'épargne monétaire dans la DEP. Le dispositif de blocage des stocks à rotation lente a été rétabli, quant à lui, sur la proposition d'Hervé Pellois ; il concerne non seulement la viticulture, mais aussi, par exemple, l'élevage et le secteur fromager. Par ailleurs, vos propositions pourraient enfreindre le principe d'égalité devant l'impôt, car les stocks à rotation lente concernent divers domaines d'activité. Il faudrait viser non seulement les vignerons, mais aussi, pour ne citer que ceux-ci, les producteurs de fromage et les éleveurs. Enfin, le dispositif proposé risque de permettre de l'optimisation fiscale. Avis défavorable.