Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Sur le fond, je n'ai pas de raison de m'opposer à votre proposition. Ces amendements, qui introduiraient, en quelque sorte, un « équivalent cession » de parts de coopératives pourraient compléter les propositions qu'avait faites Mme Verdier-Jouclas sur l'« équivalent stocks ». Toutefois, ils suscitent deux objections. D'abord, la sortie de la coopérative est définitive, alors que des stocks peuvent être constitués puis vendus. Ce dispositif à usage unique permettrait-il d'atteindre les objectifs poursuivis à travers l'institution d'équivalents monétaires de la DEP ? Je n'en suis pas certain. Il faut garder le caractère liquide de la notion d'équivalent. Ensuite, je ne voudrais pas que cela s'apparente à une incitation à quitter les coopératives, qui sont fragiles. Je vous demande donc de retirer vos amendements, car la mesure me paraît un peu risquée. J'ai conscience qu'elle pourrait rendre service à certains, mais elle aurait des effets non souhaités, à l'échelle collective, sur la structure coopérative, qui est un modèle auquel les Français sont attachés.

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