Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur général, ne pourriez-vous pas accepter la réincorporation progressive de l'épargne ? En effet, quand vous cessez d'être coopérateur, vous récupérez, en général, la totalité de l'épargne constituée, ce qui engendre une plus-value et le passage à une tranche supérieure d'imposition, ainsi qu'une hausse des cotisations sociales agricoles – puisqu'on est encore, à ce moment, exploitant agricole. Ne pourrait-on, comme on l'a fait dans d'autres domaines, effectuer un lissage des sommes concernées ?

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