Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Conformément à la logique exposée précédemment, les activités agricoles imposées selon le régime des bénéfices agricoles (BA) doivent bénéficier de la DEP. C'est le cas de certains centres équestres ; avis favorable.
