Intervention de Émilie Cariou

Les mécanismes de moyenne s'appliquent aux bénéfices agricoles, parce qu'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les bénéfices industriels et commerciaux sont assujettis à l'impôt sur les sociétés, dont le taux est bas comparé à celui de l'impôt sur le revenu des années exceptionnelles. Ce sont deux régimes complètement différents.