Intervention de Marc Le Fur

Les plus-values peuvent avoir des effets redoutables sur une activité agricole, surtout pour l'exploitant qui arrête son activité.

Depuis très longtemps, seules les exploitations dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 000 euros sont imposées sur les plus-values. Ce montant était cohérent alors que le chiffre d'affaires de nombreuses exploitations était alors inférieur. Mais l'immense majorité des exploitations professionnelles ont maintenant un chiffre d'affaires supérieur, et ce dispositif ne profite plus à un grand nombre de personnes. Je propose donc de remonter le seuil de 250 000 à 500 000 euros – ce montant peut être discuté.

Prenons l'exemple de deux exploitants, mari et femme, travaillant en intégration, dont le chiffre d'affaires calculé à partir du revenu supposé est évalué à 300 000 euros. Leurs revenus sont de l'ordre de 2 000 euros mensuels par personne. Eh bien, ils devront payer la plus-value, lorsqu'ils partiront à la retraite. Or les montants peuvent être importants car la plus-value est la différence entre la valeur de vente et la valeur comptable, et les bâtiments ont souvent une valeur comptable négligeable puisqu'ils ont été amortis. Les bâtiments peuvent toutefois être vendus s'ils intéressent un voisin, et donc entraîner une plus-value qui sera systématiquement imposée.

Il faut augmenter ce seuil, qui n'est plus cohérent aujourd'hui.