Intervention de Véronique Louwagie

Le rapporteur général s'interroge sur la signification de l'expression « la société bénéficiaire de la fusion », il s'agit en fait de la société absorbante, mais peut-être faut-il revoir la formulation.

Voulons-nous aider les exploitants agricoles à évoluer vers un type de structure différent ? Si nous voulons accompagner la transmission des exploitations agricoles, il faut prendre en compte leurs particularités fiscales, qui ne sont pas forcément des avantages, car le monde agricole connaît des aléas qui n'existent pas dans d'autres domaines d'activité. Aujourd'hui, nous n'avons pas les outils permettant d'aider les exploitants agricoles à fusionner et se rassembler dans des structures plus grandes, avec plus d'exploitants agricoles.