Intervention de Laurent Saint-Martin

Il ne faut pas laisser penser que ces apports ne sont pas amortissables puisqu'il y a un étalement dans le temps.

Je suis cependant d'accord avec vous : il convient non pas d'empêcher, mais bien plutôt de promouvoir ces transformations en sociétés. Ceux qui prennent une telle décision le font parce que leur entreprise est en croissance. L'étalement de l'imposition n'est dès lors pas confiscatoire. De plus, est-ce vraiment un frein à ces transformations ?

Non seulement l'avantage fiscal que vous proposez aurait un coût mais je ne suis pas certain qu'il contribuerait à accélérer ces transformations.