Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Ces grands groupes déplacent leurs bénéfices via leurs filiales dans des pays à très faible imposition sur les sociétés et déclarent de très faibles bénéfices dans les pays à imposition normale.

Cet amendement, issu d'une proposition de mon collègue Fabien Roussel travaillée avec l'économiste Gabriel Zucman, vise à déterminer la part du bénéfice taxable d'une entreprise en France par la part du chiffre d'affaires qu'elle réalise dans notre pays. De cette manière, les déplacements fictifs de bénéfices seront inefficaces.

Cette mesure de bon sens permettra de garantir que les grandes entreprises paient leur juste part d'impôt.