Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Ces amendements pourraient s'appliquer à des cessions déjà réalisées en 2020 et créeraient un effet d'aubaine. Mais j'y serai de toute façon défavorable s'ils étaient présentés en deuxième partie car une telle extension du taux réduit d'imposition des plus-values de cessions des locaux professionnels me paraît excessive.

Tel qu'il est, le dispositif fonctionne plutôt bien et doit être poursuivi.

J'ajoute que le coût de cette extension, qui ne figure pas dans vos amendements, serait sans doute assez élevé.

Enfin, je rappellerai lors de la discussion de la deuxième partie du budget l'ensemble des mesures du plan de relance en faveur du logement.

Avis défavorable.

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