Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement vise à supprimer la niche Copé, un dispositif fiscal qui permet aux entreprises d'exonérer à hauteur de 88 % leurs plus-values provenant de la cession d'actifs de l'impôt sur les sociétés.

Alors que le taux normal d'impôt sur les sociétés ne cesse de baisser, il faut également prendre en compte l'assiette de cet impôt, aujourd'hui réduit par de nombreuses niches. La niche Copé diminue d'environ 5 milliards d'euros les recettes de l'impôt sur les sociétés en réduisant l'assiette. D'un point de vue économique, il n'y a aucune raison pour que des cessions de titres, qui ont pu rapporter plusieurs millions d'euros de plus-value à certaines entreprises, sortent de l'impôt sur les sociétés.