Intervention de Émilie Cariou

Contrairement à l'amendement de notre collègue Jean-Paul Dufrègne, le très raisonnable amendement I-CF778 propose, non pas de supprimer, mais de raboter la niche Copé, c'est-à-dire l'exonération de plus-values tirées de cessions de titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Aujourd'hui, seule une quote-part de 12 % de la plus-value est réintégrée dans le résultat fiscal imposable au taux de l'IS : je propose de la porter à 20 % pour la fraction supérieure à un million d'euros. Il s'agit alors de cas d'enrichissement dans lesquels l'imposition reste très minime – 20 % multipliés par un taux d'IS en baisse – dans une période où l'on recherche une plus grande solidarité et une plus grande justice fiscale.

Nous avions d'ailleurs raboté un peu la niche Copé au moment du financement des mesures dites gilets jaunes.