Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous en avons déjà débattu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 et des projets de loi de finances rectificatives pour 2020.

Je veux insister sur un point de désaccord. L'exposé sommaire de l'amendement de M. Dufrègne souligne que la proposition doit être mise en perspective avec la baisse de l'IS, ce qui me semble particulièrement baroque : pourquoi cette baisse devrait-elle s'accompagner de la hausse d'une autre imposition ? Vous ne poussez pas quelqu'un dans le dos pour qu'il avance plus vite en lui faisant des tacles en même temps ! Améliorerait-on la compétitivité de nos PME et de nos grosses ETI, qui seraient aussi concernées par vos amendements ? Non, on les priverait précisément d'un gain de compétitivité.

Rappelons enfin, la compétitivité étant toujours relative, que notre quote-part d'imposition du montant brut des plus-values de cession s'élève à 12 % quand elle se situe entre 0 % et 5 % dans d'autres pays européens. Il ne s'agit donc pas d'une bonne mesure en général, ni d'une bonne réponse à la crise.