Intervention de Émilie Cariou

Je comprends votre position, monsieur le rapporteur général, mais nous évoquons une fiscalité extrêmement basse : une quote-part de 12 % taxable à 28 %. La baisse de l'IS va donc accentuer les effets de la niche Copé puisque les plus-values en question ne seront plus taxées à hauteur de 4 % mais de 3,36 %.

Or je ne pense pas que lorsque l'on a souhaité baisser l'IS sur les résultats de droit commun on ait poursuivi un tel objectif. En tout cas, pour ma part, je ne l'avais pas du tout entendu de cette manière.

Nous en débattrons avec le ministre, qui partage de toute façon votre position. Je considère que c'est un problème de justice fiscale : si l'on ne soumet pas les plus-values à l'IS, on taxera en effet la consommation. Or ce n'est pas la bonne option.