Intervention de Émilie Cariou

Les TPE ne payent pas d'impôts de production, et les PME très peu. En outre, dans la moitié des cas, leur chèque de réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne s'élèvera qu'à 125 euros, ce qui correspond à la moitié de la cotisation minimale.

Le plan de relance aide-t-il les PME, et, surtout, les TPE ? Non ! Les grandes entreprises vont bénéficier de baisses de charges et les petites d'un taux réduit d'IS, mais, du fait de la crise, elles ne vont pas dégager de résultats. Les deux mesures n'ont rien à voir ! Je le répète : il n'y a pas suffisamment de mesures en faveur des PME dans le plan de relance. Ce n'est pas de votre fait, monsieur le rapporteur, c'est de celui du Gouvernement. Il manque un échelon PME et surtout TPE dans ce plan.