Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, il s'agit d'un bon petit amendement à trente-cinq millions d'euros ! Depuis quand, d'ailleurs, ce plafond n'avait-il pas été relevé ? C'est une sorte d'actualisation.

Le vrai problème réside dans le taux : lorsqu'on a abaissé – j'y étais favorable – le taux de l'IS, il aurait fallu abaisser aussi le taux réduit autour de 10 %. Peut-être vais-je déposer un amendement en ce sens pour la séance. Combien coûterait une telle mesure que nous pourrions mettre en œuvre de façon progressive ?