Intervention de Lise Magnier

Ces amendements concernent la production phonographique qui évolue dans un contexte difficile du fait de la crise et de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 8 septembre 2020 qui a pour conséquence d'assécher la moitié des montants de l'aide à la création.

L'amendement I-CF492 vise à renforcer les paramètres du crédit d'impôt phonographique (CIP), outil incitatif à la production des jeunes talents francophones, qui représente les investissements les plus risqués, en relevant de dix points les taux différenciés, en déplafonnant les seuils et en élargissant les dépenses éligibles.

L'amendement technique I-CF493 tend à corriger un hiatus dans la rédaction de l'article du code général des impôts définissant ce même crédit d'impôt, en déplaçant la mention des dépenses pour production d'images de la catégorie des dépenses de développement vers celle des dépenses de production.