Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Votre amendement nous renvoie aux discussions que nous avons eues lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Nous avions abaissé la condition d'ancienneté initialement prévue par le projet de loi de vingt-quatre à dix-huit mois. Cette durée nous paraissait satisfaisante et permettait d'éviter les effets d'aubaine. Douze mois, cela me semble trop court, surtout dans un contexte de crise. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'y serais défavorable.

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