Intervention de Laurent Saint-Martin

Ce rapport éclairera utilement nos débats sur les compagnies d'assurances dont nous avons beaucoup parlé depuis le début de la crise. Ont-elles été au rendez-vous ?

À la fin du mois de juin, les institutions de prévoyance, notamment les mutuelles, ont consacré 1,3 milliard d'euros – dont 75 % ont été engagés – aux abandons de cotisations, au maintien gratuit de garanties et au report de cotisations. Les mutuelles ont en outre mené à la même date des actions de solidarité, à hauteur de 158 millions d'euros. Les adhérents de la FFA, quant à eux, ont au total débloqué 3,8 milliards d'euros, dont 1,5 milliard d'euros investis dans les PME et les ETI. Les assureurs étant souscripteurs de fonds d'investissement, on attend d'eux, au-delà de l'indemnisation, qu'ils intensifient, au moment où l'on relance notre économie, cet aspect de leur activité.

Si je pars du principe qu'ils n'ont pas à être pénalisés dans leur action face à la crise, ils doivent cependant rapidement proposer un nouveau risque permettant de faire face à une telle sinistralité : tel est l'objet du rapport attendu.

Je suis par conséquent défavorable à la taxation du secteur, d'autant que les dernières données communiquées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appellent à la vigilance, notamment s'agissant de l'emploi.