Intervention de Marc Le Fur

Mon amendement I-CF194 porte sur le mécénat d'entreprise, notamment dans le secteur du patrimoine, dont on a mesuré l'importance et la paupérisation, ainsi que les exigences auxquelles il est soumis, avec les drames récents, tels celui de Notre-Dame de Paris.

Les dons en mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 %, dans la limite d'un plafond de cinq pour mille du chiffre d'affaires. L'idée est d'augmenter ce plafond à dix pour mille. Ainsi, une PME dont le chiffre d'affaires s'élève à un million d'euros serait incitée à donner davantage que 5 000 euros. On ne peut pas mettre en avant une exigence dans le cadre d'une mission patrimoine sans se donner les moyens d'agir.