Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Ces amendements portent sur le crédit d'impôt pour l'investissement en Corse – CIIC –, qui est un dispositif utile méritant d'être renforcé. Un dialogue est en cours avec le Gouvernement à ce sujet. Nous examinerons tout à l'heure un amendement, auquel M. le rapporteur général s'est dit favorable, relatif à son extension à la construction et à la rénovation des bâtiments des établissements de santé privés.

Les amendements portent notamment sur le taux et la durée du crédit d'impôt, ainsi que sur son cumul avec les avantages fiscaux résultant du classement de la Corse en zone de développement prioritaire. Les règles du débat parlementaire nous obligent à en déposer plusieurs, mais ils ont vocation à faire l'objet d'une discussion commune. Dans le contexte de la crise sanitaire, ce dispositif fiscal est essentiel pour le territoire hyperspécialisé dans le tourisme qu'est la Corse.

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