Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il vise à élargir le champ du CIIC à la construction et à la rénovation des bâtiments des établissements de santé privés. Nous prenons note de l'avis favorable du rapporteur, en attendant d'obtenir d'autres élargissements du CIIC d'ici à l'examen du texte en séance publique.