Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Il s'agit de permettre le cumul du CIIC avec les avantages fiscaux induits par la zone de développement prioritaire. Ce sujet fait partie d'un dialogue global avec le Gouvernement, afin de parvenir, d'ici à l'examen du texte en séance publique, à un dispositif de relance efficace dans le contexte que nous connaissons.

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