Intervention de Laurent Saint-Martin

Ce débat est récurrent. Le CIFAM n'est pas destiné aux familles, mais aux entreprises, qui en font bénéficier leurs salariés ayant des enfants. Les enfants des membres des professions libérales ne sont pas exclus des crèches, qu'elles soient publiques, parapubliques, associatives ou privées. Aucun enfant n'est privé d'accès à une crèche. Le CIFAM est destiné aux entreprises, en tant qu'employeurs, et doit le rester.

Nous avons eu ce débat l'année dernière, à l'occasion de l'examen d'un amendement prévoyant le bornage de l'aide fiscale dont bénéficient les employeurs qui réservent des places de crèches. Il n'a pas été adopté, au bénéfice de la remise d'un rapport demandé par notre collègue Valérie Petit. Nous pouvons demander au Gouvernement où en est sa rédaction.

En tout état de cause, j'estime que le CIFAM doit rester ce qu'il est : un avantage fiscal destiné aux entreprises. Les travailleurs indépendants et les membres des professions libérales peuvent inscrire leurs enfants à la crèche en bénéficiant des aides, notamment de la Caisse d'allocations familiales (CAF).