Intervention de Laurent Saint-Martin

Je rappelle que le CIFAM est distinct du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant, qui est destiné aux particuliers et dont peuvent tout à fait bénéficier les travailleurs indépendants.

Prenons le cas des micro-crèches privées ; leur coût comporte une part parents et une part employeur. Un travailleur indépendant peut tout à fait imputer la part employeur à ses charges et bénéficier, en tant que parent, du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant. Ainsi, la personne morale qu'est son entreprise assume la part employeur. Le CIFAM, quant à lui, est destiné aux entreprises, où il constitue un avantage social pour les salariés. Qu'il existe une distinction entre les deux ne me choque pas du tout.