Intervention de Lise Magnier

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

L'amendement vise à atténuer le coût administratif de la certification haute valeur environnementale – HVE –, en octroyant aux exploitants agricoles un crédit d'impôt d'un montant égal à celui du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Il nous semble important de ne pas opposer entre elles les diverses démarches agricoles.

Ce crédit d'impôt bénéficierait à la certification HVE de niveau trois, afin d'inciter le plus grand nombre possible d'exploitants à s'engager dans cette démarche. Sa durée de validité est bornée au 31 décembre 2022, afin de lui donner un caractère véritablement incitatif tout en limitant le risque budgétaire pour la première année d'engagement dans cette démarche.

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