Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Cet amendement aura davantage sa place dans la seconde partie du projet de loi de finances, même s'il a des conséquences sur l'article d'équilibre. S'il est présenté lors de l'examen de la seconde partie, j'émettrai un avis favorable, sous réserve de plusieurs modifications, notamment la diminution du montant proposé et la création d'un outil un peu plus incitatif, par exemple avec un avantage fiscal supérieur au titre de la certification HVE la première année d'application. Au demeurant, d'autres amendements devraient être présentés en ce sens. Je suggère donc le retrait de l'amendement.

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