Se connecter - Mon compte
L'amendement I-CF831 de M. Peu vise à étendre le champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.