Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Mon amendement I-CF158 prévoit – au risque de jeter un pavé dans la mare – la suppression du privilège des créanciers publics en cas de faillite d'une entreprise, afin d'éviter les faillites en cascade, dont le risque est particulièrement fort compte tenu de la crise économique et sanitaire que nous vivons. Certes, une telle disposition induira des pertes pour l'État, mais elles seront bien minimes en comparaison du coût des éventuelles faillites en série de nos entreprises et des suppressions d'emplois qui en résulteraient.

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