Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

En pratique, lors d'une faillite d'entreprise, l'État – et tout détenteur d'une créance publique – ne laisse pas couler les entreprises, surtout en période de crise. Les mesures d'urgence prises depuis six mois en témoignent.

J'ai suivi de près plusieurs recouvrements de créances, notamment de BpiFrance ; la priorité est d'accompagner l'entreprise concernée et de faire en sorte qu'elle rembourse d'abord ses fournisseurs. Sincèrement, il ne me semble pas nécessaire de supprimer ce privilège. L'État, détenteur de créances publiques, accompagne les entreprises en difficulté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.