Intervention de Jean-Paul Mattei

Mon amendement porte sur les travailleurs indépendants, qui ont été particulièrement fragilisés par les répercussions économiques de la crise sanitaire. Il vise, sur le modèle des exonérations applicables aux aides versées par le fonds de solidarité, à exonérer l'aide financière exceptionnelle destinée aux cotisants de ce régime de l'impôt sur les bénéfices et des cotisations sociales associées. Il neutralise les effets du versement de cette aide pour l'application du régime d'imposition auquel est soumis le bénéficiaire.