Intervention de Laurent Saint-Martin

Pour compléter les débats que nous avons eus sur les PME et les TPE, j'indique que mon rapport comportera un tableau présentant spécifiquement les mesures du plan de relance prévues pour elles, ainsi que les mesures adoptées en commission, notamment l'extension du taux réduit de 15 % de l'impôt sur les sociétés pour les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros.

Par ailleurs, les « bleus budgétaires » présentant les projets annuels de performance sont, en ce moment même, en cours de transmission par le ministère : surveillez vos courriels !