Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Vous remettez en question tout ce que nous cherchons à faire. L'un des intérêts du dispositif, c'est qu'il permet une évolution des bases plus lente, ce qui favorise l'attractivité industrielle. En maintenant le mécanisme actuel, la base serait réduite – et ce serait déjà une belle avancée –, mais la dynamique resterait rapide. Cela pourrait être mieux pour les collectivités territoriales mais pas pour la compétitivité des entreprises, notamment industrielles, qui, je le répète, est l'objectif premier poursuivi par l'article. Avis défavorable.

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